Conditions Générales De Vente La société Christian VALER (ci-après dénommée Christian VALER ou le Vendeur) est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € (dix milles euros) dont le siège social est situé au 12A route de Westhoffen à BALBRONN (67310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro TI 515 295 665. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des articles proposés à la vente par Christian VALER sur son Site Internet www.christian-valer.com (ci-après dénommé le Site). Ces produits et services sont les suivants : chemises, chemisiers, chemisettes, cravates, foulards, boutons de manchettes, coffrets cadeaux, chèques cadeaux, accessoires de mode pour homme et femme, sans que cette liste soit exhaustive. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le Client) de commander sur le Site Internet de la société Christian VALER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une nouvelle version. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les présentes conditions générales de vente. Christian VALER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour même de la commande. ARTICLE 2 – PROPRIETE Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Christian VALER est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de Christian VALER ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consultation en ligne des données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site par le Client, notamment commerciale, est interdite. Le Client s'interdit notamment et ce, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. ARTICLE 3 – TARIFS ET COMMANDES SUR LE SITE INTERNET Pour les biens vendus au sein de l'Union Européenne, les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), hors participation aux frais d'expédition et aux frais de douanes. Christian VALER se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande de Christian VALER est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Christian VALER. ARTICLE 4 – DROITS DE DOUANES ET AUTRES TAXES A L’IMPORTATION Toute commande passée sur le site de Christian VALER et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes et droits de douanes éventuels qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Christian VALER n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes applicables. ARTICLE 5 – PAIEMENT Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire de Christian VALER. ARTICLE 6 – LIVRAISON Après confirmation de commande, Christian VALER s'engage à livrer à La Poste ou tout autre transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce, dans un délai maximum de 72 (soixante douze) heures ouvrées. Pour les livraisons en France, la Poste s'engage par contrat avec Christian VALER à livrer la commande à l'adresse que le Client a fournie à Christian VALER. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande augmentée des frais restant à la charge du Client (frais de transport et éventuellement droits de douanes et taxes assimilées). Christian VALER s'engage à faire le nécessaire et déployer tous les moyens possibles afin de livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Christian VALER au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits de Christian VALER au profit du Client, ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce-dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à l’adresse suivante : Christian VALER 12A route de Westhoffen 67310 BALBRONN. ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR, GARANTIE Christian VALER assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantie en conséquence celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits ou services. Conformément aux dispositions légales, Christian VALER garantie également le Client contre tout vice caché affectant les produits livrés ou les services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Christian VALER. ARTICLE 11 – COORDONNEES DE LA SOCIETE Siège Social et Service Clients : ARTICLE 12 – LITIGES En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit Français. |