Conditions Générales De Vente

La société Christian VALER (ci-après dénommée Christian VALER ou le Vendeur) est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € (dix milles euros) dont le siège social est situé au 12A route de Westhoffen à BALBRONN (67310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro TI 515 295 665.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des articles proposés à la vente par Christian VALER sur son Site Internet www.christian-valer.com (ci-après dénommé le Site). Ces produits et services sont les suivants : chemises, chemisiers, chemisettes, cravates, foulards, boutons de manchettes, coffrets cadeaux, chèques cadeaux, accessoires de mode pour homme et femme, sans que cette liste soit exhaustive. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le Client) de commander sur le Site Internet de la société Christian VALER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une nouvelle version. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les présentes conditions générales de vente. Christian VALER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour même de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Christian VALER est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de Christian VALER ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consultation en ligne des données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site par le Client, notamment commerciale, est interdite. Le Client s'interdit notamment et ce, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable, accordée par Christian VALER, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – TARIFS ET COMMANDES SUR LE SITE INTERNET

Pour les biens vendus au sein de l'Union Européenne, les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), hors participation aux frais d'expédition et aux frais de douanes. Christian VALER se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande de Christian VALER est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Christian VALER.
Christian VALER confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que ce-dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Christian VALER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande l’engagent totalement. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
Tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente aux titres du droit de rétractation et de la rupture de stock.
La procédure de passation de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en compte que si elle parvient par écrit à Christian VALER avant l'encaissement effectif du montant.
Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par Christian VALER, les sommes versées par le Client lui seront restituées. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Christian VALER dont le Client apporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de Christian VALER ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

ARTICLE 4 – DROITS DE DOUANES ET AUTRES TAXES A L’IMPORTATION

Toute commande passée sur le site de Christian VALER et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes et droits de douanes éventuels qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Christian VALER n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes applicables.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire de Christian VALER.
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au site du partenaire bancaire de Christian VALER. Elles ne transitent pas par le serveur de Christian VALER. Christian VALER ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Christian VALER ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique lié au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.
Christian VALER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Après confirmation de commande, Christian VALER s'engage à livrer à La Poste ou tout autre transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce, dans un délai maximum de 72 (soixante douze) heures ouvrées. Pour les livraisons en France, la Poste s'engage par contrat avec Christian VALER à livrer la commande à l'adresse que le Client a fournie à Christian VALER. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande augmentée des frais restant à la charge du Client (frais de transport et éventuellement droits de douanes et taxes assimilées). Christian VALER s'engage à faire le nécessaire et déployer tous les moyens possibles afin de livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Christian VALER au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le Client devra impérativement vérifier le colis à l'arrivée et disposera d'un délai de 48 (quarante huit) heures à compter de la livraison pour formuler une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison.
Si le Client souhaite être livré à plusieurs lieux de livraison différents, il est tenu de passer autant de commandes que de lieux de livraison souhaités et les frais de livraison seront calculés en conséquence.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits de Christian VALER au profit du Client, ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce-dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Christian VALER sera réalisé dès remise des produits au transporteur (conditions EXW - EX WORKS). La totalité de frais à compter de la remise des produits au transporteur est prise en charge par le Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à l’adresse suivante : Christian VALER 12A route de Westhoffen 67310 BALBRONN.
Tout échange ne sera accepté, que sous la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 (sept) jours suivant la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Christian VALER n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Christian VALER est tenu à l’échange sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum d’1 (un) mois.
Les articles retournés retouchés, lavés, incomplets, endommagés, salis, non repliés correctement et/ou non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR, GARANTIE

Christian VALER assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantie en conséquence celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits ou services. Conformément aux dispositions légales, Christian VALER garantie également le Client contre tout vice caché affectant les produits livrés ou les services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de leur découverte.
Christian VALER ne garantie le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Christian VALER ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Christian VALER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Christian VALER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Christian VALER.
S'agissant des informations le concernant, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition qu'il adressera par courrier en recommandé avec accusé de réception à la société Christian VALER.
Pendant la navigation sur le Site www.christian-valer.com, un cookie pourrait être implanté dans l’ordinateur du Client. Ce cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site www.christian-valer.com, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
Certains services requièrent néanmoins que le Client accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

ARTICLE 11 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège Social et Service Clients :
Christian VALER
12A route de Westhoffen
67310 BALBRONN
Tel : 03.90.23.48.30

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit Français.